CONTRAT D'ACHAT DE BILLETS |
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CONDITIONS DE VENTE ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLESPartiesLes parties au présent Contrat sont :
Countrybreak ("CB")2148, avenue Jessop
Laval, Canada, H7S 1X6;
- ET -
Vous (également désigné comme le "Client")
AbonnementPar les présentes, vous acceptez de vous abonner et CountryBreak accepte d'afficher votre (ou vos) établissement (s) sur son site Web.
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Lois applicablesLes parties acceptent, par les présentes, que ce Contrat soit interprété et régi par les lois du Québec, ainsi que les lois du Canada applicables, sans tenir compte des principes de conflit des lois. De plus, les parties choisissent de soumettre tout différend ou toute procédure découlant de ou relatif au présent Contrat à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, sans préjudice toutefois aux droits de CountryBreak d'obtenir toute mesure conservatoire, telle l'injonction de toute cour de juridiction compétente.